21 Avril 2007

Titre	Langue	Date
Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande	Français	21-04-2007
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote. - Traduction allemande	Français	21-04-2007
Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande	Français	21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle	Français	21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Français	21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations	Français	21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice	Français	21-04-2007
Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande	Français	21-04-2007