13 Juillet 2007

Titre Langue Date
Decreet houdende wijziging van de decreten inzake voorzieningen voor bejaarden, gecoördineerd op 18 december 1991, en houdende wijziging van het decreet van 14 juli 1998 houdende de erkenning en subsidiëring van verenigingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg Néerlandais 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts . Français 13-07-2007
Décret portant organisation du soutien éducatif Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Bloso " . Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades Français 13-07-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Français 13-07-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Français 13-07-2007
Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01. Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Français 13-07-2007
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Français 13-07-2007
Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président. Français 13-07-2007
Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé [et d'éthique] . <Intitulé modifié par DCFL 2008-11-21/43, art. 3; Français 13-07-2007
Circulaire BB 2007/05. - Procédure disciplinaire pour mandataires locaux et provinciaux . Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental . Français 13-07-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande Français 13-07-2007
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Français 13-07-2007
Décret portant des mesures urgentes en matière de description de fonction et d'évaluation dans l'enseignement . Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial . Français 13-07-2007
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2007 portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 . Français 13-07-2007