13 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement flamand . Français 13-07-2007
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Français 13-07-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités du paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. Français 13-07-2007
Circulaire BB 2007/06 - Procédure d'octroi des titres honorifiques aux mandataires locaux et provinciaux - Titre 10 de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut des mandataires locaux et provinciaux Français 13-07-2007
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Français 13-07-2007
Arrêté royal insérant un article 71bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Français 13-07-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement . Français 13-07-2007
Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire . Français 13-07-2007
Décret portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande Français 13-07-2007
Décret modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 13-07-2007
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat . Français 13-07-2007
Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Français 13-07-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Français 13-07-2007
Décret réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques . Français 13-07-2007
Décret abrogeant l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 . Français 13-07-2007
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002 . Français 13-07-2007
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Français 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante Français 13-07-2007