12 Octobre 2007

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van het digitaal frequentieplan voor aanbieders van radio- en televisieomroepnetwerken. Néerlandais 12-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering tot algehele omzetting van de obligaties aan toonder naar obligaties op naam van de lening 3 pct. januari-juli, 3e en 4e reeks, uitgegeven door de Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen. Néerlandais 12-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van een aantal aangelegenheden voor de Centra voor Basiseducatie ter uitvoering van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs Néerlandais 12-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van de consortia volwassenenonderwijs tijdens het schooljaar 2007-2008. Néerlandais 12-10-2007
Bericht over de indexering van de bedragen vermeld in de artikelen 3 en 4 van het koninklijk besluit van 5 december 2004 tot vaststelling van de door de aardappelproducenten verschuldigde tijdelijke crisisbijdragen voor het vergoeden van verliezen ingevolge maatregelen tegen schadelijke organismen. Néerlandais 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement . Français 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement . Français 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique "bachelor en droit" en tant que nouvelle formation de la "transnationale Universiteit Limburg", organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven' . Français 12-10-2007
Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution Français 12-10-2007
Arrêté ministériel fixant les règles détaillées pour suivre l'utilisation d'énergie globale mesurée, l'application de web et la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics Français 12-10-2007
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Français 12-10-2007
Arrêté ministériel octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde Français 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée. Français 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée. Français 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée. Français 12-10-2007
Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Français 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents . Français 12-10-2007
Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police. Français 12-10-2007
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. Français 12-10-2007
Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Français 12-10-2007