12 Octobre 2007

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.	Français	12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.	Français	12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes	Français	12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion .	Français	12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant conversion générale des obligations au porteur en obligations nominatives de l'emprunt 3 pct. janvier-juillet, séries 3 et 4, émises par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux .	Français	12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes	Français	12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008 .	Français	12-10-2007
Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles.	Français	12-10-2007
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2007-2008 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.	Français	12-10-2007
Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande	Français	12-10-2007