29 Mai 2009

Titre Langue Date
Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant appui aux activités syndicales des délégués syndicaux dans l'enseignement Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue de " Begijnebeek " et de la Wateringue " Het Kareelbos " Français 29-05-2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Onderwijsraad " Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base Français 29-05-2009