29 Mai 2009

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base	Français	29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire	Français	29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux remplacements d'absences de courte durée	Français	29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique	Français	29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations	Français	29-05-2009
Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil	Français	29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte	Français	29-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé " Halanzy Réseau Haut D1 " sis sur le territoire de la commune d'Aubange	Français	29-05-2009
Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.	Français	29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos	Français	29-05-2009