21 Avril 2017

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie food and beverage manager Néerlandais 21-04-2017
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie omsteller plaatbewerking Néerlandais 21-04-2017
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie od-technicus zware bedrijfsvoertuigen voor goederen- en personenvervoer Néerlandais 21-04-2017
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de beroepskwalificatie hulpkok Néerlandais 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines de découpe Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur en tôlerie Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cuisinier Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Front Office Manager Français 21-04-2017
Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs Français 21-04-2017
Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017 Français 21-04-2017
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande Français 21-04-2017