21 Avril 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de changeur de machines de découpe Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur d'enfants en âge scolaire Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de sécurité Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent pour véhicules industriels lourds Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assembleur Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure Français 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation de l'organisation et de la procédure des juridictions administratives flamandes Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' Français 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017 Français 21-04-2017
Décret portant modification du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la diminution du droit de vente et de l'impôt de donation pour des monuments protégés Français 21-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies Français 21-04-2017