21 Novembre 2017

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 juni 2011 betreffende de vergunning voor treinbestuurders en de registers van vergunningen en bevoegdheidsbewijzen. - Duitse vertaling Néerlandais 21-11-2017
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers Français 21-11-2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses. - Commentaire sur les conditions d'application de l'obligation pour les assujettis à la T.V.A. qui effectuent des services de restaurant et de restauration de disposer d'un système de caisse enregistreuse prévue à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 1 Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations Français 21-11-2017
Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution des articles 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015 Français 21-11-2017
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 Français 21-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Français 21-11-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Français 21-11-2017
Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Français 21-11-2017
Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Français 21-11-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 21-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 21-11-2017
Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées Français 21-11-2017