21 Novembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées Français 21-11-2017
Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Français 21-11-2017