13 Avril 2019

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de modifier la dénomination sociale de l'entreprise publique autonome " Belgocontrol " en " skeyes ". - Traduction allemande Français 13-04-2019
Code civil, Livre 2, Titre 3 - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-04-2019
Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-04-2019
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs Français 13-04-2019
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant Français 13-04-2019
Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre Français 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de " vert intégral pour les cyclistes " Français 13-04-2019
Arrêté royal modifiant, en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée aux articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 Français 13-04-2019
Arrêté royal relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité Français 13-04-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale Français 13-04-2019
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de modifier la dénomination sociale de l'entreprise publique autonome " Belgocontrol " en " skeyes " Français 13-04-2019
Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative Français 13-04-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 13-04-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Français 13-04-2019
Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau Français 13-04-2019
Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve". - Traduction allemande d'extraits Français 13-04-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale. - Traduction allemande d'extraits Français 13-04-2019
Loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits Français 13-04-2019
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant. - Traduction allemande Français 13-04-2019
Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande Français 13-04-2019