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04 Août 2019

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 19 van de wet van 23 maart 2019 betreffende de organisatie van de penitentiaire diensten en van het statuut van het penitentiair personeel Néerlandais 04-08-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire Français 04-08-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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