16 Décembre 2021

Titre Langue Date
Beslissing van de WBE-Raad tot goedkeuring van het studiereglement voor het gespecialiseerd secundair onderwijs georganiseerd door de Franse Gemeenschap Néerlandais 16-12-2021
Decreet houdende eindregeling van de begroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2020 Néerlandais 16-12-2021
Decreet tot derde wijziging van het decreet van 12 december 2019 houdende de begroting van de ontvangsten en de algemene begroting van de uitgaven van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2020 Néerlandais 16-12-2021
Koninklijk besluit houdende wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 12 januari 2000 betreffende de legitimatiekaart van de personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie aan wie de hoedanigheid van officier van de gerechtelijke politie is toegekend Néerlandais 16-12-2021
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de begrotingscontrole, de begrotingsopmaak, de begrotingswijzigingen en de monitoring van de uitvoering van de begroting van de gewestelijke entiteit Néerlandais 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz Français 16-12-2021
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de 10 ans au moins dans une école/ implantation en encadrement différencié Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité Français 16-12-2021
Circulaire n° 700. - Dispenses de service accordées en 2022 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Français 16-12-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité Français 16-12-2021
Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain Français 16-12-2021
Arrêté 2021/3096 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Règlement de la Commission communautaire française du 5 octobre 2021 relatif à l'octroi de conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d'augmenter l'accessibilité de la population bruxelloise à la culture Français 16-12-2021
Décret portant la deuxième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 5 mai 2021 relative à la procédure à adopter en cas de non-reconduction automatique des articles 14 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la mesure d'immunisation de subventionnement pour les organismes de logement à finalité sociale pour l'année 2021 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 16-12-2021