16 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2021 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique Français 16-12-2021
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française Français 16-12-2021
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française Français 16-12-2021
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française Français 16-12-2021
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 850.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 16-12-2021
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 16-12-2021
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 16-12-2021
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 Français 16-12-2021
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite. Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement Français 16-12-2021
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur du Code bruxellois de procédure fiscale pour certaines taxes régionales Français 16-12-2021