04 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les obligations sociales de service public et les obligations de service public relatives à l'URE Français 04-02-2022
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne la mise à disposition d'une aggravation de la sanction Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-Midden Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Meetjesland Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Noord Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Willebroek/Mechelen Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Limburg Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Noord Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-Oost Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-Midden Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-West Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Zuid Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-Oost Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Zuid Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Oost Français 04-02-2022
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire en dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la réglementation sur la LOP et la CLR Français 04-02-2022
Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, pour le premier programme partiel 2021. Français 04-02-2022
Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la cessation de la double garantie accordée par la Région flamande aux sociétés de crédit agréées, et déterminant les conditions d'agrément complémentaires Français 04-02-2022