04 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Rupel Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Zuid Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-Zuid Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Zuidrand Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Rivierenland-Midden Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oost-Brabant-Oost Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Rivierenland-West Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-West Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-stad Français 04-02-2022
Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie " , en ce qui concerne le partage de données avec le CPAS et la coopération avec les maternités Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne Français 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'une politique familiale intégrée flamande dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 04-02-2022
Décret modifiant les articles 10, 12, 13 et 14 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Français 04-02-2022
Circulaire n° 703. - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale - prolongation de la durée de validité de l'octroi d'une dispense de service sur la base de l'attestation du Self Assessment Testing Tool Français 04-02-2022