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08 Janvier 2023

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Koninklijk besluit tot vaststelling voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden volledig schorst Néerlandais 08-01-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 08-01-2023
Aussi disponible en : Nederlands English
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