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28 Janvier 2023

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Decreet tot vaststelling van de bedragen van de saldi die bij de door de COVID-19-pandemie financieel getroffen erkende maatwerkbedrijven teruggevorderd dienen te worden op basis van de saldi betreffende de voor het eerste en het tweede kwartaal van 2020 toegekende voorschotten en de berekening van de voorschotten voor het eerste en het tweede kwartaal van 2021 Néerlandais 28-01-2023
Décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021 Français 28-01-2023
Aussi disponible en : Nederlands English
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