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04 Avril 2023

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Ministerieel besluit tot wijziging van het Ministerieel besluit van 30 augustus 2017 houdende de aanwijzing van controleurs voor de opsporing en de vaststelling van stedenbouwkundige misdrijven op het grondgebied van de gemeente Jette Néerlandais 04-04-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette Français 04-04-2023
Aussi disponible en : Nederlands English
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