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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2023
  • Avril
  • 19

19 Avril 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les organisateurs de foires et salons Français 19-04-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les maisons de vente aux enchères Français 19-04-2023
Arrêté royal autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets Français 19-04-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les antiquaires et les galeries d'art Français 19-04-2023
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