26 Mai 2023

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial	Français	26-05-2023
Décret relatif aux instruments orientés vers la réalisation	Français	26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité	Français	26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel	Français	26-05-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, en ce qui concerne le marquage des produits énergétiques à des fins fiscales	Français	26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables	Français	26-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats	Français	26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximum de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2026	Français	26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux	Français	26-05-2023
Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes , au lieu-dit " Bouhaye ", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction	Français	26-05-2023