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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2023
  • Juin
  • 13

13 Juin 2023

Titre Langue Date
Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Néerlandais 13-06-2023
Ministerieel besluit tot classificatie als monument van de toren en de twee delen van de Gallo-Romeinse omheining gelegen aan de Impasse de la Porte Neuve, in het verlengde van de classificatie als monument van de Jupiter- en Neptunus-torens , en het instellen van een beschermingszone rond het pand Néerlandais 13-06-2023
Ministerieel besluit tot verlenging van de steun voor investeringen en consultancy voor ondernemingen die worden getroffen door de directe en indirecte economische gevolgen van de Russische agressie tegen Oekraïne Néerlandais 13-06-2023
Dépôt de conventions collectives de travail Français 13-06-2023
Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine Français 13-06-2023
Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune , et établissant une zone de protection autour du bien Français 13-06-2023
Aussi disponible en : Nederlands English
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