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  • Juin
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21 Juin 2023

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot zevende verlenging van een situatie van overmacht inzake omgevingsvergunningen in de stad Antwerpen Néerlandais 21-06-2023
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van het burgerpersoneel van de centrale diensten van het Ministerie van Landsverdediging Néerlandais 21-06-2023
Arrêté ministériel portant septième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Français 21-06-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense Français 21-06-2023
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