14 Juillet 2023

Titre	Langue	Date
Adoption provisoire du projet de plan régional d'implantation spatiale «Defensie» à Zaventem.	Français	14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes	Français	14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER	Français	14-07-2023
Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire	Français	14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé	Français	14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019	Français	14-07-2023
Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance	Français	14-07-2023
Circulaire OMV/2023/1.- Cadre d'évaluation et conditions annexes pour l'implantation d'éoliennes.	Français	14-07-2023