07 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d'accueil de la petite enfance Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public Français 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve Français 07-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Français 07-09-2023