14 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière Français 14-09-2023
Extrait de l'arrêt n° 121/2023 du 14 septembre 2023 - . Recours en annulation de l'article 54 de la loi du 18 mai 2022 Français 14-09-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement Français 14-09-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 désignant les membres du Comité de Direction d'Actiris. Français 14-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer Français 14-09-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule Français 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum Français 14-09-2023