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20 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Français 20-09-2023
Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application Français 20-09-2023
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