20 Octobre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand Français 20-10-2023
Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 Français 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale " Zuidwestelijke Vlaamse Ardennen - phase 1 " Français 20-10-2023
Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination Français 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions Français 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Français 20-10-2023