26 Octobre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal portant la prolongation de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde Français 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques Français 26-10-2023
Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " sante " du collège de la commission communautaire française Français 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 Français 26-10-2023
Indices du prix de revient pour les services occasionnels par route Français 26-10-2023
Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Français 26-10-2023
Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Français 26-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer Français 26-10-2023
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la transparence de la diversité parmi les agents de l'Etat et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme Français 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française Français 26-10-2023
XXX Français 26-10-2023
Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Français 26-10-2023
Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Français 26-10-2023
Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux Français 26-10-2023