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25 Novembre 2023

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Besluit van de administrateur-generaal van de Vlaamse Milieumaatschappij tot wijziging van het besluit van 28 mei 2021 van de administrateur-generaal van de Vlaamse Milieumaatschappij houdende de delegatie van sommige bevoegdheden inzake de heffing op de waterverontreiniging en van de grondwaterheffing Néerlandais 25-11-2023
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement du 28 mai 2021 portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines Français 25-11-2023
Aussi disponible en : Nederlands English
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