21 Décembre 2023

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Ministerieel besluit houdende de afmetingen van de stembiljetten die afgedrukt worden door een elektronisch stemsysteem met papieren bewijsstuk, alsook de vermeldingen erop, bij de gelegenheid van de gelijktijdige verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen van 9 juni 2024. - Duitse vertaling Néerlandais 21-12-2023
Bijlage 2 bij het besluit van de Regering van 21 december 2023 tot uitvoering van het decreet van 23 januari 2017 der bevordering van het toerisme met betrekking tot de specifieke veiligheidsnormen voor toeristische verblijven Néerlandais 21-12-2023
Koninklijk besluit houdende de toekenning van een aanvullende toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. ten behoeve van het Astrid-netwerk voor het begrotingsjaar 2023 Néerlandais 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Français 21-12-2023
Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 21-12-2023
XXX Français 21-12-2023
Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Français 21-12-2023
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office du personnel du Secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à la Sûreté de l'Etat Français 21-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour Français 21-12-2023
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 21-12-2023
Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA Français 21-12-2023
Douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes Français 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023 Français 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire Français 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles Français 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions pour l'année 2024 Français 21-12-2023
Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2024 Français 21-12-2023
Arrêté ministériel déterminant les prestations a effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modelé de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre vii de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du code de la justice communautaire Français 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques Français 21-12-2023
Loi portant modification de la loi-programme du 27 decembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs Français 21-12-2023