22 Décembre 2023

Titre Langue Date
Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le logement social Français 22-12-2023
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 Français 22-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau Français 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 Français 22-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Français 22-12-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données Français 22-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments Français 22-12-2023
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Autorité nationale de sécurité Français 22-12-2023
Loi contenantle budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024 Français 22-12-2023
Loi portant des dispositions fiscales diverses Français 22-12-2023
Loi-programme Français 22-12-2023
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Français 22-12-2023
Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 Français 22-12-2023
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos " Français 22-12-2023
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Français 22-12-2023
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 Français 22-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 22-12-2023