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  • Mars
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14 Mars 1968

Titre Langue Date
Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande Français 14-03-1968
Wet tot opheffing van de wetten betreffende de verblijfbelasting voor vreemdelingen, gecoördineerd op 12 oktober 1953. - Duitse vertaling Néerlandais 14-03-1968
Gesetz zur Aufhebung der am 12. Oktober 1953 koordinierten Gesetze über die Aufenthaltssteuern für Ausländer - Deutsche Übersetzung Allemand 14-03-1968
Aussi disponible en : Nederlands English
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