28 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (1) Français 28-06-1997
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14 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation sur les étrangers, notamment la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 28-06-1997
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30 MAI 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur Français 28-06-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal instaurant un régime transitoire pour le paiement des frais d'administration de l'organisme de paiement dans le régime ALE (1) Français 28-06-1997
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