28 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-1997
Pas de titre Français 28-06-1997
21 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume Français 28-06-1997
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10 JUIN 1997. Circulaire ministérielle relative à la présence de mendiants, de musiciens et de vendeurs de journaux à la criée à bord des véhicules et dans les installations exploitées par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 28-06-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Français 28-06-1997
Pas de titre Français 28-06-1997
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