05 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
20 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant cessationde la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
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25 JUIN 1997. Loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (1) Français 05-07-1997