05 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-07-1997
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20 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant cessationde la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b Français 05-07-1997
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9 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 Français 05-07-1997
3 AVRIL 1997. Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 Français 05-07-1997