05 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
25 JUIN 1997. Loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (1) Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
27 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire pour la Région du Brabant flamand Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des cellules régionales de prévention Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
14 MAI 1997. Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 05-07-1997
Pas de titre Français 05-07-1997
Pas de titre Néerlandais 05-07-1997
Pas de titre Néerlandais 05-07-1997
Pas de titre Néerlandais 05-07-1997
Pas de titre Néerlandais 05-07-1997