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  • 1997
  • Juillet
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12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
17 MAART 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap d.d. 21 november 1991 tot benoeming van de voorzitter, de ondervoorzitter en de leden van de Hoge Raad voor het Onderwijs voor sociale Promotie Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Allemand 12-07-1997
Pas de titre Allemand 12-07-1997
Pas de titre Allemand 12-07-1997
Pas de titre Allemand 12-07-1997
Pas de titre Allemand 12-07-1997
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