12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
28 MAI 1997. Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifsà l'école technique de la Force aérienne Français 12-07-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire Français 12-07-1997
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28 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne Français 12-07-1997