12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle) Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
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17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
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9 JUIN 1997. Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale:application des nouvelles dispositions Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997