12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
17 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale Français 12-07-1997
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25 AVRIL 1997. Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (1) Français 12-07-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 Français 12-07-1997
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