12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
25 JUIN 1997. Arrêté ministériel n° 50 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 12-07-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle) Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
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17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux Français 12-07-1997
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9 JUIN 1997. Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale:application des nouvelles dispositions Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
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