12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
6 JULI 1997. Koninklijk besluit tot oprichting van een Studiecommissie aangaande het lot van de door de leden van de Joodse gemeenschap in België achtergelaten bezittingen bij hun deportatie tijdens de oorlog 1940-1945 Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997