12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
17 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
6 JULI 1997. Koninklijk besluit tot oprichting van een Studiecommissie aangaande het lot van de door de leden van de Joodse gemeenschap in België achtergelaten bezittingen bij hun deportatie tijdens de oorlog 1940-1945 Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997