12 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
17 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Français 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
28 MEI 1997. Koninklijk besluit tot wijziging van vier koninklijke besluiten betreffende de technische school van de Luchtmacht Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997
Pas de titre Néerlandais 12-07-1997