26 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnelde la Société flamande du Logement Français 26-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Ramegnies-Chin) Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (1) Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
19 JUIN 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le français et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
23 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) Français 26-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx (Ville-sur-Haine) Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
18 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve Français 26-08-1997