26 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
27 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 26-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées en ce qui concerne l'intervention à l'achat des chaises roulantes électroniques Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
19 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 26-08-1997
22 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997