26 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-08-1997
31 JUILLET 1997. Arrêté ministériel fixant le règlement organique des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1) Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel certains travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 26-08-1997
Pas de titre Français 26-08-1997
27 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
2 JUNI 1997. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 december 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, betreffende de toekenning van een eindejaarspremie aan het rijdend personeel van de ondernemingen van openbare autobusdiensten (1) Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997
Pas de titre Néerlandais 26-08-1997