26 Août 1997

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19 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 26-08-1997
22 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV Français 26-08-1997
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10 JUNI 1997. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het ceramiekbedrijf, betreffende de tewerkstelling van personen behorend tot risicogroepen (1) Néerlandais 26-08-1997
22 AUGUSTUS 1997. Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op makreel in de i.c.e.s.-gebieden II, III, IV Néerlandais 26-08-1997
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