18 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-09-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. « Société de Téléachat » de mettre en oeuvre un service de téléachat Français 18-09-1997
10 JUIN 1996. Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 (1) Français 18-09-1997
Pas de titre Français 18-09-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les actuaires à désigner pour les assureurs, l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 18-09-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement Français 18-09-1997
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