18 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-09-1997
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16 JUILLET 1996. Loi portant assentiment à l'Accord entre l'U.E.B.L. et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 3 mars 1992 (1) Français 18-09-1997
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27 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1994 d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions Français 18-09-1997
27 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant les articles 2, § 5, 2ter, et 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Français 18-09-1997
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5 SEPTEMBRE 1997. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 18-09-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement Français 18-09-1997
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