18 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-09-1997
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16 JUILLET 1996. Loi portant assentiment à l'Accord entre l'U.E.B.L. et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 3 mars 1992 (1) Français 18-09-1997
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27 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1994 d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions Français 18-09-1997
27 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant les articles 2, § 5, 2ter, et 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Français 18-09-1997
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5 SEPTEMBRE 1997. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 18-09-1997
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16 JULI 1996. Wet houdende instemming met de overeenkomst tussen de B.L.E.U. en de Republiek Mongolië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, gedaan te Brussel op 3 maart 1992 (1) Néerlandais 18-09-1997
Pas de titre Néerlandais 18-09-1997
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